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Politique de protection des données personnelles clients

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Version : Juin 2020

La société Robert Arnal et Fils collecte et traite les données personnelles concernant les prospects et clients de ses services (les « Clients » ou « vous »).

 

La société Robert Arnal et Fils (« nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Clients. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

 

Ainsi, la présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par la société Robert Arnal et Fils concernant ses Clients.

La société Robert Arnal et Fils se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Nous vous informerons par SMS ou email de toute modification substantielle de la Politique.

 

 

1. Responsable du traitement

La société Robert Arnal et Fils est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Clients.

La société Robert Arnal et Fils est une société par actions simplifiée au capital de 40 656 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 852680781 et dont le siège social est situé 37, quai de Bosc, à Sete (34200) (« nous »).

 

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter la société Robert Arnal et Fils aux coordonnées suivantes :

Par email : help@arnal.fr

 

Par courrier postal : Société Robert ARNAL et Fils, DPO Service clients, 37, quai de Bosc, 34200 Sète, France

 

 

2. Sources et catégories de données personnelles

2.1. Source de collecte des données personnelles

La société Robert Arnal et Fils collecte vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de ses différents services. En particulier, la société Robert Arnal et Fils collecte et traite les données personnelles :

  • lors de votre mise en relation avec nos conseillers, indépendamment de toute souscription de contrat,
  • lors de votre souscription au contrat, quelle que soit la nature de ce contrat (prestation de service de réparation ou de manutention etc.) ;
  • lors de votre utilisation de nos services,
  • lors de la création d’un compte client sur notre site internet ,
  • lors l’utilisation et de la navigation sur notre site internet (notamment par les cookies, notre politique de gestion des cookies étant accessible via le lien suivant : https://www.arnal.fr/politique-cookies).
  • lors de votre inscription à notre newsletter et à nos évènements.

Plus généralement, nous collectons toutes les données personnelles que vous nous communiquez spontanément et volontairement, notamment via notre service client.

Nous sommes également susceptibles de collecter licitement des informations vous concernant obtenues auprès de tiers autorisés. Ces sources peuvent être par exemple des partenaires commerciaux, des agences de publicité, ou des sociétés de mise à disposition de bases de données ou de fichiers.

 

 

2.2. Catégories de données personnelles

La société Robert Arnal et Fils collecte et traite essentiellement les catégories de données personnelles suivantes :

  • les données nécessaires à la conclusion du contrat de mise à disposition d’espaces de stockage et à la mise en œuvre de nos services : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et de fax, adresse professionnelle et/ou personnelle ;
  • les données nécessaires à la souscription de nos services via notre site internet ;
  • les données relatives à l’utilisation de nos services et au suivi de la relation commerciale, comme, par exemple, l’historique de nos relations contractuelles,
  • les données relatives aux informations bancaires, en particulier dans l’hypothèse d’un paiement par prélèvement,
  • les données relatives aux images collectées dans le cadre de la vidéosurveillance ou de la vidéoprotection de nos sites, ainsi que les données d’accès au site de self-stockage collectées à l’occasion de l’utilisation du digicode par les Clients ;
  • les informations de navigation collectées par les cookies installés sur notre site internet et notre application, telles que notamment les pages consultées, sont présentées dans notre politique relative aux cookies accessibles ici : https://www.arnal.fr/politique-cookies.
  • vos données de connexion et d’accès aux applications et extranet mis à disposition par la société Robert Arnal et Fils.

La société Robert Arnal et Fils traite également les données personnelles vous concernant obtenues licitement de sources tierces, comme par exemple dans le cadre d’un partenariat commercial.

 

Ces données personnelles sont susceptibles d’être combinées entre elles pour réaliser les finalités exposées ci‑après.

 

2.3. Caractère obligatoire de la fourniture des données

Les données personnelles demandées lors de la souscription à nos services sont obligatoires. A défaut de fournir ces informations, le contrat ne pourra être conclu et nous ne pourrons pas mettre en œuvre les services concernés.

 

2.4. Exactitude des données

La société Robert Arnal et Fils fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes.

Afin que nous puissions vous garantir la bonne continuité de nos services, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de tout changement relatif à ces données personnelles (telles qu’adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) en nous contactant à l’adresse suivante :

Par email : help@arnal.fr

 

Par courrier postal : Société Robert ARNAL et Fils, DPO Service clients, 37, quai de Bosc, 34200 Sète, France

 

La société Robert Arnal et Fils ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut affectant ses services lié à des données personnelles erronées ou non mises à jour par le Client.  

 

2.5. Données personnelles et réseaux sociaux 

Il est possible que des fonctions de réseaux sociaux soient intégrées sur notre site internet et/ou sur notre application.

Il peut s’agir par exemple de services dits de social login (« s’inscrire via Facebook »). Si vous les activez ou si vous les utilisez tout en état membre du réseau social concerné, il est possible que nous recevions de la part des exploitants de ces réseaux des données personnelles vous concernant. En règle générale, nous recevons les données suivantes de la part des réseaux sociaux :

  • vos informations de profil publiques enregistrées sur le réseau social,
  • les informations relatives au type de terminal que vous utilisez,
  • l’identifiant du compte de votre profil du réseau social concerné.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

 

2.6. Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site internet et/ou via notre application sont hébergées en France.

 

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées par la société Robert Arnal et Fils pour réaliser les finalités énumérées ci-dessous et sur les bases suivantes :

 

 

  • Sur la base du caractère nécessaire à l’exécution du contrat 

 Ce qui comprend notamment :

    • l’établissement d’un devis et la conclusion d’un contrat,
    • la création et l’utilisation d’un compte client sur notre site internet,
    • la gestion de l’acceptation des documents contractuels et de la présente Politique,
    • l’exécution de nos services, dans les conditions du contrat conclu, y compris en ayant recours à des sous-traitants,
    • le paiement de nos services,
    • la communication avec les Clients, notamment par l’intermédiaire de notre service client,
    • la gestion des réclamations des Clients,
    • la gestion du recouvrement.

 

  • Sur la base de notre intérêt légitime

 Ce qui comprend les actions nous permettant de mieux vous servir, d’améliorer et de développer notre offre de services, et de pérenniser notre relation tout en respectant vos droits :

    • la gestion des avis et des commentaires des Clients sur les services, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages,
    • la gestion des programmes de fidélité des Clients,
    • la gestion d’opérations de parrainage, étant observé que nous ne collectons pas d’informations concernant la personne parrainée sauf si elle crée un compte,
    • l’établissement d’analyses notamment statistiques, par exemple sur l’utilisation de nos services ou sur notre type de clientèle,
    • l’offre de produits ou services analogues à nos services, provenant de la société Robert Arnal et Fils, par tout moyen et en particulier par email ou SMS,
    • la mise à disposition, le maintien et l’amélioration de notre site internet, ainsi que de l’ensemble de nos produits et services,
    • la détection ou la prévention des activités frauduleuses, illégales, ou menaçant la sécurité des personnes et des biens, à des fins probatoires, notamment au moyen de dispositifs de vidéosurveillance et de vidéo protection, ainsi que du dispositif d’enregistrement et d’horodatage des accès au site de self-stockage collectées à l’occasion de l’utilisation du digicode par les Clients,
    • la défense de nos droits et intérêts en cas de précontentieux et de contentieux,
    • la formation de nos équipes et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité,
    • la communication avec nos Clients en toutes circonstances utiles, par exemple afin de leur notifier un changement de nos conditions générales ou de notre politique de données personnelles, de répondre à leurs commentaires et avis sur nos services, ou de répondre à une question ou à une réclamation.

 

  • Avec le consentement des Clients
    •  la mise en œuvre de la promotion des services non‑analogues par la transmission d’offres de publicité et de prospection, en offrant aux Clients par exemple des services personnalisés ou pour leur faire part d’offres commerciales provenant de la société Robert Arnal et Fils ou de ses partenaires tiers, par email ou par téléphone sans intervention humaine,
    • la cession, la location ou l’échange de fichiers clients et/ou fichiers prospects à des tiers ou partenaires commerciaux, pour proposer directement aux Clients des produits ou services, par email ou par téléphone sans intervention humaine,
    • l’utilisation de l’adresse postale et du numéro de téléphone des Clients à des fins de prospection avec intervention humaine, ou la cession de ces informations à des tiers ou à des partenaires commerciaux pour ces mêmes fins.

 

  • Sur la base d’une obligation légale ou réglementaire
    • satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles la société Robert Arnal et Fils est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions,
    • gérer les demandes des Clients au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

 

4. Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

(i) aux personnes habilitées des services concernés au sein de la société Robert Arnal et Fils;

(ii) aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels la société Robert Arnal et Fils fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3.- de la Politique ;

Il s’agit essentiellement de nos agences de publicité, d’hébergeurs de données, de prestataires de paiement et de notre prestataire informatique ;

(iii) en cas de sinistre, de vols ou autre infraction à nos biens, à notre personnel ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice ;

(iv) aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;

(v) en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats ;

(vi) si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle‑ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

 

5. Sécurité des données personnelles

La société Robert Arnal et Fils met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

 

En savoir plus

Par exemple : utilisation de firewalls, accès par login / mot de passe, changements réguliers de mots de passe avec règle de complexité imposée, mise à jour des logiciels utilisés en fonction des préconisations des éditeurs afin de pallier aux différentes failles de sécurités.  

 

 

6. Conservation des données

La société Robert Arnal et Fils conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par la société Robert Arnal et Fils.

La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité de traitement. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :

  • l’utilisation du compte client sur notre site internet,
  • l’existence d’obligations légales ou contractuelles nous imposant de conserver les données,
  • l’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la règlementation applicable,
  • le type de données personnelles et en particulier leur sensibilité (par exemple vos informations bancaires et votre image captée par vidéosurveillance / vidéoprotection).

 

Dans ce contexte, la société Robert Arnal et Fils retient les durées de conservation suivantes :

  • les données concernant chaque prospect sont conservées pendant une durée d’un (1) an suivant la date de mise en relation avec la société Robert Arnal et Fils,
  • les données concernant chaque contrat sont conservées pendant une durée de cinq (5) années suivant le terme dudit contrat,
  • les données concernant votre compte client sur notre site internet sont conservées tant que ce compte est actif et, au plus tard, à l’issue de trois (3) années suivant votre dernière consultation du compte.

 Si votre compte est fermé, vos données seront supprimées ou anonymisées par la société Robert Arnal et Fils, sauf si ces données doivent être conservées à des fins de comptabilité, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de la fraude.

  • les données relatives aux images de vidéosurveillance sont conservées pour une durée d’un (1) mois.

 

Pour plus d’information concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter :

 

Par email : help@arnal.fr

 

Par courrier postal : Société Robert Arnal et Fils, DPO Service clients, 37, quai de Bosc, 34200 Sète, France

 

7. Droits du Client

Les Clients sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation de traitement et d’opposition au traitement de ces données.

Ces droits sont explicités sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) accessible au lien suivant : www.cnil.fr - que nous vous invitons à consulter.

Les Clients disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur son consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements ayant eu lieu préalablement à ce retrait.

Le Client peut exercer, sans frais, l’ensemble des droits précités auprès de la société Robert Arnal et Fils aux coordonnées suivantes :

Par email : help@arnal.fr

 

Par courrier postal : Société Robert Arnal et Fils, DPO Service clients, 37, quai de Bosc, 34200 Sète, France

 

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